Conditions Générale de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre Les Bijoux de l'Oiseau Séraphine et toute personne effectuant un achat sur le site.

Commandes

1.1. Caractéristiques des articles

Les Bijoux de l'Oiseau Séraphine s'efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés. Les photos des articles figurant sur le site sont le plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'article commandé. Les photos présentant les articles sont donc non contractuelles. En effet, en fonction de l'éclairage, de la résolution des écrans de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières ne sont pas garantis.

L'acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable l'entreprise.

1.2. Disponibilités des articles

Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas du non disponibilité d'un article, l'acheteur en sera tenu informé dans les plus brefs délais. Il s'agit de pièces uniques disponibles dans plusieurs e-shop en même temps.  La priorité sera donnée à l'ordre d'arrivée des commandes.

1.3. La commande

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les produits de votre choix, que vous ajouterez à votre panier en cliquant sur le bouton correspondant. Le panier ne constitue pas en soi une commande pouvant engager la société.

Le client s’engage à ce que les informations qu’il communique à la société soient exactes et à jour. Par ailleurs, si le client a fourni des informations incomplètes ou inexactes Les Bijoux de l'Oiseau Séraphine se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande sans préjudice pour le client.

Le client peut librement remplir son panier soit : ajouter un produit, supprimer un article qu’il avait sélectionné et modifier les quantités à sa convenance en cliquant sur les boutons correspondants. Au cours d’une même séance, le client peut accéder à tout moment au contenu de son panier, tant que la commande n’est pas définitivement validée de manière à corriger d’éventuelles erreurs.

Le client doit ensuite procéder à la validation de son adresse de facturation, du lieu de livraison ainsi que du mode de paiement choisi. Une fois ces informations saisies et les conditions générales approuvées, le client peut cliquer sur le bouton « VALIDER » ainsi son bon de commande est directement transmis au service logistique des Bijoux de l'Oiseau Séraphine.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Le client en est averti par un courrier électronique et peut être averti également avec son téléphone mobile via 3D-secure.

Paiement et règlement du prix

Les prix figurants sur le site sont en euros TTC, Les Bijoux de l'Oiseau Séraphine en sa qualité d'auto entrepreneur, n'est pas assujetti à la TVA. 

TVA non applicable - article 293 B du CGI 

Le prix de l’article est payé lors de son acquisition par l’acheteur sur Les Bijoux de l'Oiseau Séraphine. Les prix indiqués sur le site internet sont en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de port éventuels sont en sus et indiqués dans le bon de commande en fonction du type de livraison choisi. Le client pourra bénéficier pendant certaines périodes définies par la société, d’offres promotionnelles sur certains produits notifiées sur le site internet. 

Si le client commande un article avec une personnalisation, il incombera au client de payer des frais supplémentaires

Le paiement s’effectue soit en ligne au moment de la commande par carte bancaire (VISA, EUROCARD MASTERCARD), ou par virement bancaire. Pour les règlements par carte bancaire, votre compte sera débité dès le passage de votre commande sur le site.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées sur les serveurs de la société Payplug en utilisant le système de sécurité SSL.

Conformément à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et la liberté, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Pour cela, il doit adresser sa demande au siège social soit par courrier à l’adresse ci contre, Ndongo Diye Noémie au 6 rue Villeroy, 69250 Neuville sur Saône, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : lesbijouxdeloiseauseraphine@outlook.fr

S’agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le vendeur garantit à l’acheteur qu’elles ne sont pas conservées par celui-ci. Par ailleurs, les informations concernant le client ne sont en aucun cas divulguées à des tiers.

Exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales du droit français, le Client dispose en d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès des Bijoux de l'Oiseau Séraphine, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le Client doit ensuite renvoyer ou restituer les Produits aux Bijoux de l'Oiseau Séraphine dans un délai maximum de 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Attention : conformément à article L.121-21-8 du Code de la consommation en France, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peut être exercé lorsque le Produit a été fabriqué, modifié, ajusté ou personnalisé à la demande du Client dans le cas par exemple d’une mise à la taille demandée par le Client.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client devra, par courrier électronique, envoyer une déclaration de rétractation dénuée d'ambiguïté ou par une lettre envoyée par la poste. La déclaration papier devra être adressée à: Ndongo Diye Noémie au 6 rue Villeroy, 69250 Neuville sur Saône.

Si le Client utilise la voie électronique, Les Bijoux de l'Oiseau Séraphine lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par courriel).

Les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par le Client, tels qu’ils ne permettent pas une nouvelle commercialisation par Les Bijoux de l'Oiseau Séraphine, ne pourront faire l’objet d’une rétractation valable et ne seront ni repris, ni échangés.

LE CLIENT DEVRA PRENDRE EN CHARGE LES FRAIS DIRECTS DE RENVOI DU BIEN, EN COURRIER SUIVI, AFIN D'ASSURER LA TRACABILITE DE L'OBJET.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Passé le délai de 14 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement (30 jours en cas d'échange). En cas d'erreur de l'entreprise, tout article adressé à l'acheteur par erreur pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement, dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de l'entreprise.

Les Bijoux de l'Oiseau Séraphine procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale.

Echange

Les Bijoux de l'Oiseau Séraphine peut procéder à un échange des produits commandés sur le Site dans un délai de 30 jours ouvrés à réception de la commande par le client. 

les produits doivent :

- être dans leur état d’origine (ne pas avoir été portés de façon quotidienne, ne présenter ni endommagement, ni altération dus à une mauvaise utilisation)

- être présentés dans leur emballage d'origine. 

à réception de l'article, un avoir sera mis en place. L'acheteur peut régler un nouvel achat en partie à l'aide de son avoir (et éventuellement le complément en numéraire si le montant de l'avoir est inférieur au montant de l'achat)

Toute reprise acceptée par Les Bijoux de l'Oiseau Séraphine, après vérification qualitative et quantitative des articles retournés, entraînera au bénéfice exclusif du client le droit à l’obtention d’un avoir ou l’échange. L’avoir émis au profit du client devra être utilisé dans un délai d'un (1) mois maximum.

Les modèles personnalisés, raccourcis ou mis à taille spécifiquement ne pourront être ni échangés ni bénéficier d’un avoir ni d'un échange.

Les cartes cadeaux et autres bons d’achats, ne constituant pas des valeurs monétaires, ne peuvent être ni remboursés ni échangés.

Responsabilité

la société 'Les Bijoux de l'Oiseau Séraphine' est soucieuse de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d'erreur ou d'inexactitude contenues sur son Site et ne saurait garantir que l'utilisation de son Site ne porte atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l'utilisateur.

Les Bijoux de l'Oiseau Séraphine n'engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de l'hébergeur, et ne garantit en aucun cas l'absence totale de virus ou d'autres éléments néfastes sur son Site et sur les serveurs permettant d'y accéder. 

Les Bijoux de l'Oiseau Séraphine décline toute responsabilité :

- pour toute imprécision, inexactitude ou omission liées aux informations publiées sur le Site.

- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

Les Bijoux de l'Oiseau Séraphine ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Garanties

1.1. Garantie légale

Tous les produits fournis sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil  pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis*.

Au titre de ces garanties, Les Bijoux de l'oiseau Séraphine s'engage, au choix du consommateur, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

Indépendamment de la garantie commerciale prévue au paragraphe suivant, le vendeur professionnel reste tenu, conformément à l'article L. 211-15 du Code de la consommation, des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

1.2. Garantie commerciale

Les produits sont vendus sous la garantie commerciale du vendeur professionnel.

Les Bijoux de l'oiseau Séraphine s'engage à remettre en état ou à remplacer dans des conditions déterminées le produit si un défaut apparaît dans un délai de 30 jours après la vente.

En vertu de l'article L. 211-16 du Code de la consommation, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours due à la réparation du produit couvert par la garantie s'ajoute à la durée de la garantie consentie initialement.

Pour toute demande de remboursement, celui-ci interviendra dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit.

Aucun remboursement en cas de personnalisation.

1.3. Service après-vente

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courriel au service après-vente: lesbijouxdeloiseauseraphine@outlook.fr ou à l'adresse: Ndongo Diye Noémie, au 6 rue Villeroy, 69250 Neuville sur Saône. 

Les frais de retour seront à la charge du Client, et ne seront remboursés que si la responsabilité des Bijoux de l'Oiseau Séraphine est engagée c'est à dire pour tout défaut de conception ou vice caché.

1.4. les Montres

Les articles d’horlogerie ne sont pas couverts par la garantie constructeur car il s'agit de cadrans de montres fantaisie dites 'sans marque'. Les Bijoux de l'Oiseau Séraphine s'engage à remplacer le bijou dans le cadre d’un dysfonctionnement et ce pendant 6 mois, à compter de la date d’achat et sur présentation de la facture de vente faisant foi. Il faudra compter un délai supplémentaire d'environ 1 à 2 mois si le cadran de montre n'est pas en stock chez Les Bijoux de l'Oiseau Séraphine et nécessite de passer une commande à l'international.

Dans tous les cas la garantie ne s’applique pas aux altérations, usure anormale, bris et autres détériorations résultant manifestement:

  • D’une mauvaise utilisation ou d’un un mauvais entretien (voir les conditions et précautions d'usage ci dessous) ;
  • De l’intervention d’un opérateur non mandaté par Les Bijoux de l'Oiseau Séraphine pour réparer, rénover ou modifier l’article ;
  • D’une usure, oxydation ou changement de patine raisonnable et consécutive à l’emploi de certaines matières réputées naturellement altérables ou fragiles.



*Conditions et précautions d’usage

Les Bijoux de l'Oiseau Séraphine s’engage dans la recherche de bons matériaux utilisés et dans le soin apporté à la conception de ses articles. Ces articles de bijouterie et d’horlogerie fantaisie sont par essence fragiles et requièrent, selon leur conception et matière, des attentions et des soins particuliers afin de préserver leur qualité, leur éclat d’origine ou leur parfait fonctionnement.

Les détergents, savons, crèmes et la transpiration ou même le PH de la peau peuvent altérer de manière définitive vos bijoux selon la matière dont ils sont composés. De manière générale, il est recommandé d’éviter toutes situations pouvant entrainer les rayures, l’altération des matières (métal, pierre, perle, verre, résine, cuir,simili cuir, fausse suédine…) et des couleurs, les chocs, déformations, étirements ou arrachages.

Avec le temps les bijoux fantaisie s’oxyde naturellement. Il convient de ne pas les mettre dans l'eau ni au contact de produits d'entretien ou parfum. Selon le matériau utilisé (cuir, suédine, métal...) ce dernier pourrait en effet naturellement s’altérer plus ou moins rapidement.

La stricte prévenance vis-à-vis des contre-indications d’usage ou d’exposition à des risques particuliers ci-après exposés*,  est indispensable à l’exercice des conditions de garantie de nos articles.

*contre-indications d'usage

variation de température, humidité;

port du bijou pendant la douche ou le bain;

expositions aux savons, parfums, crèmes et autres cosmétiques;

exposition aux détergents;

exposition prolongée à la sudation;

port durant le sommeil;

port durant activité manuelle ou sportive;

activité de plongé ou de nautisme, sauna...

1.5. Usage professionnel

Il est rappelé qu'en cas d'achat à titre professionnel, alors que le Client est informé de sa qualité déclarée de Consommateur, Les Bijoux de l'Oiseau Séraphine ne pourra être tenue responsable pour tout dommage qui pourrait survenir du fait de l'achat ou de l’utilisation des produits dans un contexte d'usage professionnel si Les Bijoux de l'Oiseau Séraphine n'a pas été prévenue au préalable par exemple dans le contexte d'un shooting photo pro où les bijoux pourraient être malmenés par des modèles, mannequin photo ou une tierce personne. 

Informatique et libertés

La communication d’informations nominatives dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.

Ces informations sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (pour la France) et de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère (pour la Belgique) dans les conditions visées dans la Politique Données personnelles.

Pour les besoins du paiement de vos commandes, des informations et données bancaires sont collectées par PAYPLUG notre prestataire en matière de paiement. La solution pour le traitement de votre paiement est sous-traitée à la société PAYPLUG qui est certifiée PCI-DSS service Provider-level2 par American express, Visa et Mastercard. Cette norme est un standard de sécurité international dont l’objectif est d’assurer la protection des données de carte de crédit. Les informations relatives aux données personnelles des détenteurs de cartes nécessaires à la gestion de votre commande sont conservées pendant 18 mois à compter de la date de traitement du paiement.

Conformément aux dispositions susvisées, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données. Les modalités d’exercice de ce droit sont précisées dans la « Politique données personnelles ». Le Client peut exercer ces droits selon l’une des modalités suivantes : sur le site internet, via son compte client, le client peut modifier à tout moment son adresse de facturation et de livraison, sa civilité et son mot de passe, via l’appel ou l’email au service client, le client peut modifier ses coordonnées personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse email) 

Preuve et Conservation et archivage des transactions

Les Bijoux de l'Oiseau Séraphine recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, toutes données relatives à sa commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques des Bijoux de l'Oiseau Séraphine dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

En outre, et conformément à l’article L.134-2 du Code de la consommation français, Les Bijoux de l'Oiseau Séraphine s’engage à conserver et à archiver sur tous supports, pendant 10 ans, les contrats conclus entre le Client et Les Bijoux de l'Oiseau Séraphine d’une valeur supérieure ou égale à 100€ et à en garantir à tout moment l’accès par le Client.

L’exercice de ce droit d’accès pourra être exercé en s’adressant à l’adresse suivante:

Ndongo Diye Noémie, 6 rue Villeroy, 69250 Neuville sur Saône

Propriété intellectuelle

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français.

Toute personne possédant un site Internet à titre personnel et souhaitant placer sur son site un lien renvoyant vers le site des Bijoux de l'Oiseau Séraphine doit en demander l’autorisation préalable et écrite. Tout lien non autorisé devra été retiré sur simple demande des Bijoux de l'Oiseau Séraphine.